La Commission européenne a confirmé en mai 2026 qu’il n’y aura pas de troisième report du règlement européen sur la déforestation (EUDR). À partir du 30 décembre 2026, les grandes et moyennes entreprises ne pourront mettre du café vert et du cacao sur le marché de l’UE que s’ils sont couverts par une déclaration de diligence raisonnable. Les micro et petits opérateurs suivront le 30 juin 2027. À moins de trois mois de l’échéance, la question que nous posent le plus souvent torréfacteurs et négociants n’est plus ce que demande le règlement, mais à quels lots il s’applique.
La réponse dépend d’un seul moment : la mise sur le marché de l’UE. Pour du café ou du cacao importé, c’est la date de mise en libre pratique par la douane européenne. Ce n’est ni la date du contrat, ni la date d’embarquement, ni la date de récolte.
Quatre situations, quatre réponses
| Situation du lot au 30 décembre 2026 | Déclaration de diligence raisonnable nécessaire ? |
|---|---|
| Déjà mis en libre pratique dans l’UE (par exemple du stock dédouané à Anvers) | Non. Le lot a été mis sur le marché avant la date d’application et peut être revendu ensuite. Conservez la déclaration en douane : c’est la preuve de la date de mise sur le marché. |
| En mer, arrivant et dédouané après le 30 décembre | Oui. L’opérateur qui dédouane le lot doit d’abord déposer une déclaration, même si le café a été acheté et expédié des mois plus tôt. |
| En entrepôt sous douane dans l’UE, pas encore dédouané | Oui, s’il est mis en libre pratique après le 30 décembre. Des marchandises sous régime douanier ne sont pas encore mises sur le marché. |
| Hors de l’UE (par exemple Felixstowe au Royaume-Uni, ou un entrepôt à l’origine) | Oui, s’il entre dans l’UE après le 30 décembre. Un lot transféré du Royaume-Uni vers l’UE est une nouvelle importation dans l’UE. |
Les lignes directrices 2026 de la Commission apportent deux précisions. Une fois un lot mis sur le marché de l’UE avec une déclaration, les entreprises en aval ne refont pas la diligence raisonnable : elles conservent le numéro de référence et le transmettent. Et des marchandises déjà mises sur le marché de l’UE puis réimportées relèvent d’une activité en aval, sans nouvelle déclaration.
Pourquoi les lots embarqués en novembre comptent le plus
Du café ou du cacao qui quitte Dar es Salaam ou Mombasa en novembre arrive en général à Anvers fin décembre ou en janvier. Ajoutez le risque de congestion dans les ports européens et ouest-africains, alors que les chargeurs veulent débarquer leur stock avant l’échéance, et beaucoup de lots achetés aujourd’hui comme « pré-EUDR » seront en pratique dédouanés sous les nouvelles règles. Si les données des parcelles et les documents de légalité ne sont pas prêts à l’arrivée du conteneur, le lot ne pourra pas être mis en libre pratique.
Stock sous douane : dédouaner tôt ou préparer le dossier
Pour le café et le cacao stockés en entrepôt sous douane à Anvers ou ailleurs dans l’UE, acheteurs et importateurs ont deux options. Mettre la marchandise en libre pratique avant le 30 décembre, ce qui avance les formalités d’importation et la TVA mais place le lot hors du champ de l’EUDR. Ou la laisser sous douane et s’assurer que le dossier complet de diligence raisonnable sera prêt pour un dédouanement en 2027. Le bon choix dépend de la vitesse à laquelle le stock sera utilisé.
Les questions à poser pour chaque contrat ouvert
- Quelle est la période d’embarquement, et quelle est la date réaliste d’arrivée et de dédouanement ?
- Qui est l’opérateur qui met le lot sur le marché de l’UE, et qui dépose la déclaration ?
- Le numéro de référence de la déclaration et les données de géolocalisation seront-ils disponibles avant l’arrivée du navire ?
- Le contrat précise-t-il qui supporte le coût si des documents manquent et que le conteneur est bloqué ?
- Pour le stock déjà en Europe : est-il en libre pratique ou encore sous douane ?
Comment nous procédons chez MD Trade
Notre café et notre cacao passent par notre propre réseau : collecte à Beni (Nord-Kivu), entrepôts à Kampala et Dar es Salaam, et stock à Anvers et Felixstowe. Pour chaque lot, nous pouvons vous dire où il se trouve, s’il est déjà en libre pratique dans l’UE et quelle documentation EUDR l’accompagne. Lorsque nous mettons un lot sur le marché de l’UE, nous déposons la déclaration de diligence raisonnable et vous transmettons le numéro de référence avec les documents d’expédition. Pour les documents eux-mêmes et une liste de contrôle pour acheteurs, lisez notre article L’EUDR en pratique.
Cet article est un résumé pratique, pas un avis juridique. Consultez les dernières lignes directrices de la Commission européenne et votre commissionnaire en douane pour votre propre situation. Pour passer en revue vos positions ouvertes avec nous avant l’échéance, contactez notre desk de trading.